Master 2

Séjour de fin d’année : Le notariat au sein de l’Union Européenne

Du 22 au 25 mars dernier, l’association du Master II a organisé pour la première fois un déplacement à Bruxelles afin de rencontrer les instances professionnelles du notariat qui œuvrent à défendre les intérêts de la profession auprès des commissaires et parlementaires européens.

Retour sur ces 4 jours au cœur de la capitale européenne :




Mercredi 22.03.2017
Fraîchement débarquée à Bruxelles, la promotion s’est rendue au siège du conseil des Notariats de l’Union Européenne où une présentation de l’activité de lobbying exercée nous a été faite. En effet, le CNUE représente les instances notariales de 22 pays sur les 28 membres de l’Union européenne et a une mission primordiale : défendre non seulement l’avenir de la profession mais également le système juridique latin, en dépit du système de droit anglo-saxon. Dans cette démarche, le CNUE est à l’initiative d’outils permettant une circulation des actes plus aisée. La recherche d’une plus grande coopération entre les différents notariats nationaux est au cœur de ses préoccupations. Cela est rendu possible par le biais d’Eurofides qui est une plate-forme de collaboration sécurisée pour le traitement de dossiers transfrontaliers.

Cette institution joue aussi un rôle important dans la rédaction de certains règlements européens, et a notamment participé à l’élaboration des Règlements Succession et Bruxelles II bis (ah, le DIP !).



Jeudi 23.03.2017
Notre journée de visites a commencé par le Parlement européen où nous attendait Madame Stéphanie Domas, assistante parlementaire de l’eurodéputée et questeur Elisabeth Morin-Chartier, siégeant pour le parti PPE. Grâce à son accueil et sa disponibilité nous avons pu bénéficier d’une visite commentée du Parlement. Nous avons également pu assister à une Commission relative à l’avenir de la jeunesse européenne au travers du système « Europass » instauré depuis 2004 et pour lequel une actualisation du texte est envisagée. Assister à une telle commission a permis de mieux cerner les relations entre les états membres lors des discussions préalables à l’instauration de nouvelles dispositions au sein de l’Union européenne.

La matinée s’est poursuivie par la rencontre avec la députée européenne Madame Elisabeth Morin-Chartier qui nous a parlé de ses activités au sein du Parlement et notamment l’évolution qu’elle porte de la directive concernant les travailleurs détachés. Elle a ensuite pu nous confier son point de vue sur la vie politique au sein du Parlement européen, notamment l’action (ou plutôt l’inaction) de certains eurodéputés français. À la fin de notre rencontre, c’est Monsieur Christophe Laurioux qui nous a succinctement rappelé le fonctionnement et l’organisation du Parlement.




Après cette matinée riche d’apprentissage, nous nous sommes rendus au Bureau des notaires de France qui est une délégation permanente du CSN à Bruxelles. Notre interlocuteur, nous a alors présenté ses missions en tant que représentant du notariat français et de ses intérêts au sein de l’Union européenne. Leurs activités étant d’assurer une veille juridique au sein de l’Union européenne, d’assurer un rôle de « messager » entre le notariat français et le Parlement européen, de rédiger des prises de position et des consultations pour le Parlement et, plus généralement, d’assurer une activité de lobbying.

Par exemple, dans le cadre de la loi Macron (et pour enrichir son argumentaire), le CSN a sollicité un avis du Bureau des notaires de France dans le but de comparer les autres systèmes de notariat européens.

Contrairement au CNUE, le Bureau des notaires de France défend les intérêts purement français du notariat. Là où le CNUE a pour membres les 22 instances nationales de notaire, le Bureau des notaires de France défend des intérêts qu’on pourrait qualifier de « franco-français » bien qu’il peut être amené à se rapprocher d’autres notariats européens. Autre point, qui est parfois mal appréhendé par les notaires français, c’est l’action d’exportation de notre système notarial à l’étranger (notamment dans les anciennes colonies d’Afrique ou d’Asie) et ce, pour maintenir une certaine force et faciliter l’application du droit pour les cas où des éléments d’extranéité avec ces pays se rencontreraient.



Ces deux journées ont été consacrées à la visite de Bruxelles. Nous nous sommes ainsi rendus à l’Atonium, à la Grand’Place, nous avons pu voir le fameux Manneken-Pis et la moins connue Jeanneke-Pis, le Palais Royal, la Cathédrale des Saints Michel et Gudule, entre autres. Et pour rester dans notre domaine de juristes nous sommes allés au Palais de Justice présenté comme l’un des plus grand édifices jamais réalisé en pierre de taille.

Nous avons enfin repris la route de la gare en direction de Paris puis de Poitiers, où nous avions tous besoin de sommeil avant d’attaquer nos intensives révisions.

Vendredi 24.03.2018 et Samedi 25.03.2018
Ces deux journées ont été consacrées à la visite de Bruxelles. Nous nous sommes ainsi rendus à l’Atonium, à la Grand’Place, nous avons pu voir le fameux Manneken-Pis et la moins connue Jeanneke-Pis, le Palais Royal, la Cathédrale des Saints Michel et Gudule, entre autres. Et pour rester dans notre domaine de juristes nous sommes allés au Palais de Justice présenté comme l’un des plus grand édifices jamais réalisé en pierre de taille.

Nous avons enfin repris la route de la gare en direction de Paris puis de Poitiers, où nous avions tous besoin de sommeil avant d’attaquer nos intensives révisions.








Finalement, ces 4 jours ont permis de voir que les défis qui touchent le notariat ne se résument pas à une échelle nationale mais bien à une échelle internationale, du moins européenne. La promotion gardera en mémoire ce voyage qui marque la fin de cette année universitaire riche en apprentissage et en rencontres mais surtout le début d’une nouvelle page professionnelle faite d’opportunités que chacun abordera avec une vision du notariat plus ouverte.

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Horizon Notaire

Horizon Notaire

Depuis 1993, l'Association Universitaire du Master 2 de Droit Notarial et du Diplôme Supérieur du Notariat de Poitiers "Horizon Notaire" œuvre au renforcement de la cohésion au sein des promotions et entre elles, à l'animation des diplômes, et assure désormais en partie leur publicité numérique.