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43, place Charles de Gaulle, 86000 POITIERS
Examens

L’année universitaire est sanctionnée par plusieurs épreuves se déroulant en deux phases :
  • la phase d’admissibilité comportant trois épreuves écrites de 5 heures chacune ;
  • la phase d’admission composée d’oraux et d’un exposé-discussion.  Les enseignements dispensés par les notaires permettent à la fois d’acquérir une vision pragmatique du métier tout en apportant aux étudiants un savoir-faire professionnel ; un stage d’une durée minimale d’un mois doit être accompli en février au sein d’un office notarial. Il donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage, lequel ne fait l’objet ni d’une soutenance, ni d’une note.
La formation est complétée par la participation de la promotion du Master 2 Droit Notarial à diverses conférences à Poitiers, ou à l’extérieur.

ÉTUDIANTS EN MASTER 2

NOTAIRES STAGIAIRES

Formation

La formation se déroule sur une année universitaire au sein du 43 Place Charles de Gaulle, en plein centre-ville de Poitiers. Les cours commencent généralement au début du mois de septembre (à titre indicatif, en 2018, les cours ont commencé le 3 septembre) et s’achèvent, en principe, à la fin du mois de mars. L’enseignement est dispensé par des universitaires et des professionnels (notaires essentiellement), il vise à approfondir les connaissances juridiques théoriques acquises au cours des années précédentes, dans les matières fondamentales (droit des contrats, régimes matrimoniaux, successions, droit immobilier, droit des affaires, fiscalité).

  • Master 2 Droit Notarial
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  • Diplôme Supérieur du Notariat

Le diplôme supérieur du notariat se poursuit à l’issue de l’obtention du Master 2 par une formation en alternance de deux ans. L’étudiant, qui a la qualité de «notaire-stagiaire» alterne des périodes de formation (séminaires d’une journée par semaine) avec un ou plusieurs stages rémunéré(s) en étude d’une durée totale obligatoire de 2 ans. La formation prend la forme de quatre semestres chacun sanctionné par un contrôle continu et un écrit de 4 heures (Actes courants ; droit patrimonial de la famille ; droit immobilier ; droit des sociétés). L’étudiant et l’étude notariale peuvent conclure un contrat de professionnalisation.


A l’issue de ces trois années, les notaires-stagiaires ont acquis les compétences nécessaires pour rédiger en autonomie des actes, pour recevoir la clientèle, l’orienter et la conseiller dans les choix juridiques à prendre. Enfin, l’obtention du diplôme supérieur de notariat est subordonnée à la soutenance d’un rapport de stage, relatif à un ou plusieurs dossiers traité(s) par l’étudiant au cours de son stage de deux ans.


La délivrance du « Diplôme Supérieur du Notariat » permet de solliciter une nomination en qualité de notaire dans un office existant ou créé.


Le Master 2 Droit Notarial a principalement vocation à former des futurs notaires. Toutefois, pour les étudiants ne désirant pas continuer à suivre les enseignements du DSN, des débouchés sont ouverts dans d’autres domaines : service de promotion immobilière, négociation foncière, administration de biens, audit et conseils immobiliers, gérance de SCI, gestion de copropriété, ingénierie patrimoniale, montages financiers et garanties bancaires, assurances.


Par ailleurs, la formation approfondie en droit civil et en droit commercial dont dispose le titulaire du master 2 droit notarial lui permet de s’orienter vers la recherche juridique en s’inscrivant en doctorat.


Contrairement à la soutenance du rapport de stage, l’inscription en 2ème et 3ème année de DSN n’est soumise à aucune condition de délai. Il est ainsi possible pour l’étudiant désireux d’approfondir ses connaissances dans un domaine juridique particulier de candidater à d’autres Master 2 de droit avant de s’inscrire en 2ème année de DSN.

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