Depuis 1973, le Master de Droit Notarial de l’Université de Poitiers a accueilli de nombreux étudiants, devenus notaires ou enseignants.
Voici ce que quelques uns ont a vous dire…
Des histoires authentiques
Madame le Professeur
Rose-Noëlle SCHÜTZ
Professeur de Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Poitiers,
Directrice du Master de Droit Notarial depuis 2004
La Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers a été, dès la création du DESS de droit notarial (devenu Master) par le décret du 5 juillet 1973 relatif aux conditions d’accès aux fonctions de notaire, habilitée à délivrer ce diplôme. Depuis cette époque, elle assure également, en partenariat avec le centre de formation professionnelle de notaires de Poitiers, les séminaires des quatre semestrialités du Diplôme supérieur du notariat (DSN).
Le DESS, puis le Master de droit notarial, ont été successivement dirigés par les professeurs Philippe REMY et Jean BEAUCHARD, par M. Jean-Marie GILARDEAU, maître de conférences dans notre Faculté, avant que je n’assure cette fonction depuis la rentrée 2004. Ce diplôme s’appuie sur l’équipe de recherche en droit privé, dirigée par le professeur Eric SAVAUX.
Dès sa création, les universitaires et les notaires de la Région ont assuré, en parfaite harmonie, les cours dispensés. Chaque unité d’enseignements réunit des enseignants et des notaires, dont deux sont aussi maîtres de conférences associés. Cela permet aux étudiants de maîtriser les disciplines intéressant le notariat, tout en acquérant le savoir-faire nécessaire à l’exercice de la profession. L’approche des matières, par les universitaires comme par les notaires, est résolument pratique. Pour l’essentiel, elle consiste dans la résolution de cas ou la réalisation d’exposés ayant pour objet des questions intéressant prioritairement le notariat.
L’équipe pédagogique associe à la formation des représentants des partenaires historiques du notariat : généalogistes, géomètres-experts, représentant de la Caisse des dépôts. La formation s’ouvre aussi aux autres droits en proposant des conférences assurées par des professeurs étrangers invités par l’équipe de recherche en droit privé.
J’ai personnellement suivi cette formation au début des années mil neuf cent quatre-vingt. Je mesure donc parfaitement le chemin parcouru par le diplôme depuis cette époque grâce aux efforts conjugués de mes collègues et des notaires de la région. Le Master 2 de droit notarial de l’Université de Poitiers est une formation complète qui a su évoluer pour tenir compte des mutations de la profession. Elle est une véritable formation professionnelle dans laquelle les étudiants acquièrent un savoir-faire désormais influencé par les nouvelles technologies et le contexte européen.
Le Master 2 de droit notarial de l’Université de Poitiers a pour lui l’expérience que lui confère sa déjà longue vie, bientôt quarante ans et donc bientôt quarante promotions… Je formule des vœux pour qu’il continue à évoluer et forme encore de nombreuses générations d’étudiants bien armés pour aborder la profession notariale d’aujourd’hui et de demain. Je ne doute pas de sa longévité qui est assurée par les efforts déployés par son équipe pédagogique composite, avec l’aide fidèle des instances professionnelles départementales et régionales du Poitou-Charentes, comme de celle des cabinets de généalogistes impliqués.
La qualité de la formation doit aussi beaucoup à l’implication et au dynamisme de ses étudiants et de son association Horizon notaire qui, chaque année, a à cœur d’organiser des manifestations renforçant l’ouverture du diplôme sur le monde juridique.
Je remercie particulièrement les étudiants de la promotion 2013-2014 d’avoir été à l’origine de la création de ce site internet qui sera un carrefour d’échanges entre les promotions passées et à venir.
1981-2015...presque 35 ans. Du DESS de droit notarial au Master 2 du même nom, les choses ont bien changé.
Dans les années quatre-vingt du siècle dernier, nous étions huit étudiants qui suivaient des enseignements peu nombreux et de volume relativement réduit –la formation tenait en un jour : le vendredi ! Des cours de droit civil, de droit commercial, de droit immobilier, de droit international privé et de droit fiscal. Leur contenu était assez théorique, de même, logiquement que la forme des examens. La formation pratique n’apparaissait vraiment qu’avec les semestres du DSN que je n’ai pas suivi. Non pas (seulement) parce qu’à l’époque les stages étaient rares, déjà, (ce n’est pas une constante, mais une difficulté cyclique) mais parce qu’entre temps, la Faculté de droit de Tours m’avait attribué un poste d’assistant.
Dans l’Université du XXIème siècle, ce sont six unités, composées de matières variées, dans leurs aspects interne et international, que doivent subir plus d’une vingtaine étudiants : droit patrimonial de la famille, droit des obligations et des contrats (vente, bail, prêt... plus les incapacités, entre autres), droit immobilier (droit des biens, droit rural, droit de la construction...), droit des affaires (sociétés civiles et commerciales, fiscalité, baux commerciaux...), fiscalité immobilière et publicité foncière, « professionnalisation » enfin avec, notamment, un stage qui existait quand même déjà aux temps héroïques. Beaucoup d’enseignements ont lieu sous la forme de cas pratiques et, à nouveau, heureusement, les examens de même.
Les changements portent la trace des mutations de l’Université (l’ouverture au monde professionnel ; mais les Facultés de droit la pratiquent depuis toujours), de l’évolution du droit (sa spécialisation et son internationalisation) et celles de la profession de notaire (l’intérêt accru pour la gestion de patrimoine et le droit des affaires, l’intégration des nouvelles techniques de l’information et de la communication...).
En lien étroit avec les instances nationales et locales de la profession qui sont intimement associées à la formation, la Faculté de droit de Poitiers a su maintenir le Master 2 notarial parmi les tout premiers, alors même que leur nombre a considérablement augmenté. Dans un contexte un peu difficile pour la profession, gageons qu’elle saura soutenir celle-ci et qu’elle l’accompagnera dans les mutations à venir, grâce, notamment aux anciens du diplôme.
C’est le souhait, la conviction, d’un ancien étudiant de DESS de droit notarial, devenu, par les hasards de l’existence, un enseignant du Master 2.
Monsieur le Professeur
Eric SAVAUX
Professeur de Droit privé à l'Université de Poitiers
Maître
Hélène GAILLARD-NYZAM
Notaire à Rochefort,
Présidente de la Chambre des notaires de la Charente-Maritime (2013/2015)
Le métier de Notaire m’a très vite attirée…
A l’époque, il n’y avait que très peu de femmes et je trouvais cela d’autant plus attirant !
Charentaise, j’ai donc commencé des études de droit à La Rochelle pour deux ans, qui à l’époque dépendait de la faculté de droit de Poitiers.
Naturellement, la poursuite de mon cursus universitaire a eu lieu à Poitiers dès la troisième année de licence, jusqu’à l’obtention du DSN en 1986.
Je garderai de ces années à Poitiers le souvenir de professeurs de droit brillants, tels Philippe REMY qui enseignait le droit des successions en robe, Jean-Jacques DAIGRE en droit commercial et des sociétés mais aussi bien sûr Jean-Marie GILLARDEAU en droit rural.
Ils avaient tous en commun une culture juridique et notariale immense et l’art d’enseigner et de faire aimer le droit.
Je suis devenue Notaire en Charente-Maritime et je leur dois l’enthousiasme avec lequel j’exerce chaque jour ce métier passionnant.
En 1973, j’ai eu le plaisir et l’honneur, en compagnie de cinq autres cobayes, de faire partie de la première première promotion de ce qui allait devenir le DESS de droit notarial. Les années suivantes, le privilège m’a été donné, dans le cadre du diplôme supérieur du notariat de compter parmi les « enfants » du professeur Philippe REMY et de Maître René CHICHE, alors notaire à Gençay.
La qualité des enseignements reçus m’a ouvert les portes de l’édition juridique. Dès 1978, la chance m’a été offerte d’intégrer l’équipe des rédacteurs du JurisClasseur et de la Litec, ce qui m’a valu de collaborer au Formulaire notarial, à la semaine juridique, puis de prendre en charge la Revue de droit rural et le code rural commenté et annoté.
En 1993, je suis devenu maître de conférences à l’Université de Poitiers où mission m’a immédiatement été confiée de diriger le DESS de droit notarial puis le DSN. Parallèlement, en 2000, j’ai eu l’opportune de créer, à titre expérimental, l’IUP « métiers du notariat », diplôme qui préfigurait l’actuelle licence professionnelle.
Enfin, tout au long de ma carrière, l’occasion m’a été fournie d’animer de multiples journées de formation à destination des notaires et de leurs collaborateurs.
Autrement dit, le DESS de droit notarial et le DSN m’ont conduit à tout … sauf au notariat, si ce n’est de manière collatérale.
Monsieur
Jean-Marie GILARDEAU
Maître de conférence à l'Université de Poitiers
Maître
Jean-Pierre BOSSE
Notaire à Châtellerault
J’ai beaucoup hésité à vous présenter en quelques lignes mes motivations à intégrer la faculté de droit de Poitiers car elles ne sont pas très glorieuses.
Fils d’enseignants après le bac en 1967, je m’étais inscrit à la jeune faculté d’histoire de Tours. Quinze jours avant la rentrée universitaire, un étudiant de droit de Poitiers me conseille de m’inscrire à la très ancienne faculté de droit de Poitiers ; faculté où les étudiants savaient s’amuser tout en travaillant sérieusement avec de célèbres professeurs de droit. Dans les 2 ans je me suis retrouvé membre éminent du « Royaume de Basoche ».Après l’obtention de la licence (aujourd’hui maîtrise) je suis admis au certificat d’aptitude à la profession d’avocat.
Dans un amphi, je trouve une information sur l’ouverture des études notariales aux étudiants en droit proposant des stages mieux rémunérés que chez les avocats. Je pouvais faire un stage chez un notaire qui comptait pour la validation du diplôme d’avocat. Pour « 100 balles » de plus, je travaille donc chez un notaire et je décide très vite pendant cette année de stage de rester dans le notariat.
J’ai découvert la mission passionnante de médiation du notaire, beaucoup plus valorisante que celle du contentieux. Je retourne donc à l’Université pour préparer le nouveau diplôme universitaire : diplôme supérieur du notariat. Mon maître de stage à l’époque me bouscule pour prendre très rapidement sa suite ; et c’est comme cela que je présente le premier mémoire du diplôme supérieur du notariat de France sous le direction de Monsieur le Professeur Philippe Rémy.
Merci à la faculté de droit de Poitiers qui est devenue grâce à une grande synergie entre les notaires et les professeurs de droit un grand centre de formation des métiers du notariat.
Etudiant à l’université de droit et des sciences sociales de Poitiers à compter de 2004, j’ai intégré la première promotion de Master 2 Droit Notarial, se substituant au « DESS » du même nom.
Président de l’Association Horizon Notaire au cours de l’année universitaire 2004-2005, j’ai participé à la création d’un premier site internet et me réjouis de découvrir ce nouveau site, à l’interface résolument moderne et dynamique, à l’image de la profession notariale.
Comme de nombreux étudiants, j’ai pu bénéficier d’une formation solide au DESS puis au DSN de Poitiers, qui m’a permis de prêter serment en qualité de notaire associé, dans le département voisin d’Indre et Loire en 2010 et j’y exerce cette profession, tout en ayant gardé des liens avec l’université et la formation en général (IMN de Tours, Université de Tours notamment).
J’ai gardé de ces années poitevines d’excellents souvenirs, des amitiés solides et la passion du notariat !
Maître
Xavier BLEIN
Notaire à Monnaie
Madame
Vanessa BORDAS
ATER à la Faculté de Droit de Poitiers,
Promotion 2012-2013
J'ai intégré le Master 2 de droit notarial en septembre 2012 et il s'agit, à mon sens, d'une formation d'excellence. D'abord parce qu'elle cherche toujours à allier la théorie à la pratique. Elle permet d'acquérir de solides bases théoriques tout en prenant en considération les exigences pratiques du notariat. Ensuite, l'équipe pédagogique, composée de Professeurs mais aussi de notaires, s'est montrée aussi passionnée que passionnante. Ce qui a contribué à instaurer un climat de travail riche et stimulant tout au long de l'année.
Une fois le master obtenu, j'ai poursuivi la formation par un doctorat en droit privé et je réalise actuellement une thèse en droit notarial sur la problématique au croisement du droit des contrats et du droit des personnes et de la famille. Ce projet a pu aboutir grâce notamment au soutien et à la disponibilité de la directrice du Master 2 : le Professeur Rose-Noëlle Schütz.
Ancienne trésorière de l'association du Master 2, je me réjouis de voir que celle-ci fédère toujours autant les étudiants autour d'une passion commune : le droit notarial.