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Le vendredi 20 octobre 2023, les étudiants du Master 2 Droit notarial de l’Université de Poitiers ont eu l’occasion de participer au colloque sur la pratique notariale de la vente d’immeuble, organisé par les codirecteurs de ce master : les professeurs Elsa Berry et Etienne CASIMIR.






Ce colloque a débuté par l’accueil des intervenants et des différents participants, aussi bien des praticiens du notariat que des étudiants en droit notarial ou en droit des contrats.









Par la suite, chaque intervenant a évoqué la vente d’immeuble sous un angle particulier :

– le Professeur Etienne CASIMIR a abordé la vente de l’immeuble social.
– M. Jean Jacques LUBIN, ancien fiscaliste au CRIDON de Paris, a complété cette intervention en donnant le point de vue fiscal
d’une telle vente.
– Maître Dominique FAVREAU, notaire et enseignant à l’Université de Poitiers, est intervenu concernant la vente de l’immeuble de l’auto-entrepreneur.
– M. Denis ROCHARD, maître de conférences à l’Université de Poitiers, s’est exprimé sur la vente de l’immeuble rural.
– Mme Elsa BERRY a explicité la question de la vente du logement du couple.
– Maître Nicolas BOLIS, notaire et maître de conférences associé à l’Université de Poitiers, a développé le sujet de la vente de l’immeuble à rénover.
– M. Marc HERAIL, directeur du CRIDON de Nantes et maître de conférences à la Faculté de droit de Rennes, a analysé les risques liés au recours à une promesse de vente immobilière.
– le Professeur Hélène BOUCARD a offert un exposé-critique s’agissant de la vente d’immeuble dans l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux.




Un grand merci aux Archives Généalogiques Andriveau d’avoir offert des goodies aux participants.

L’association Horizon Notaire est heureuse d’avoir pu contribuer à son échelle à l’organisation de ce colloque et tient à remercier l’ensemble de ses intervenants, enseignants comme praticiens du droit, pour leur participation très enrichissante.