Notariat
Défense de la profession : « Une vie sans notaires, c’est vous qui en faites les frais »
« Chaque année vous êtes 20 millions à recourir à nos services et nous, Notaires de France, réalisons 4 millions d’actes qui vous protègent et protègent vos proches en matière de propriété et de succession.
Nommés par le Garde des Sceaux et garants du service public, nous vous assurons une sécurité juridique et financière absolue, l’une des meilleures au monde, que nous avons d’ailleurs exportée en Chine. Le Gouvernement souhaite déréglementer la profession de notaire.
Les conséquences pour tous seront lourdes :
- Vous paierez plus : Le coût de nombreux actes que nous réalisons aujourd’hui à perte, va augmenter. C’est ce qui s’est passé aux Pays-Bas. C’est ce qui se passera en France.
- Vous serez moins protégés : On pourra tout désormais contester devant les tribunaux : un titre de propriété, un héritage… Les contentieux se régleront, mais à quels prix ? Et surtout pour quelle garantie ? »
Source : Notaire de France, article du 4 septembre 2014
Pour plus d’informations : http://www.reforme-profession-notaire.fr/
En vidéo, la manifestation des professions du droit du 10 décembre 2014 à Paris : Les professions du droit ont manifesté mercredi 10 décembre 2014 à Paris pour lutter contre la loi Macron.
Auteur
Depuis 1993, l'Association Universitaire du Master 2 de Droit Notarial et du Diplôme Supérieur du Notariat de Poitiers "Horizon Notaire" œuvre au renforcement de la cohésion au sein des promotions et entre elles, à l'animation des diplômes, et assure désormais en partie leur publicité numérique.
